Accessibilité des voiries

 

L’accessibilité doit être comprise comme un moyen d’assurer un meilleur confort de l’espace public pour tous.

Article créé le 11/07/2013


Textes réglementaires

  • Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics
  • Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Outils

  • plaquette de présentation

    > 'Une voirie accessible' - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

  • > guide pour l’aménagement de voiries et d’espaces publics accessibles émanant du site du ministère du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

  • des publications sont également en ligne sur le site du Centre d’Etudes, des Réseaux, des Transports et de l’Urbanisme (CERTU)