Accessibilité des transports

 

Article créé le 11/07/2013


Textes réglementaires

  • Directive du 13 avril 2006 pour l’accessibilité des transports terrestres (circulaire pour l’application de l’article 45 de la Loi du 11 02 2005)
  • Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs
  • Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l’accessibilité des autobus et autocars (modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982)
  • Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite