Accessibilité des logements

 

Article créé le 11/07/2013


Textes officiels

  • Décret n° 2007-1327fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l’urbanisme
  • Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination
  • Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
    Ce texte abroge l’arrêté du 17 mai 2006 et a été modifié par l’Arrêté du 30 novembre 2007
  • Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation
    (publication au Bulletin Officiel de l’équipement n°2007-23)
    Voir la même circulaire du 30 novembre 2007en version illustrée
  • Circulaire interministérielle du20 avril 2009 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007

Site internet concernant la réglementation accessibilité

Fiches pratiques

Quatre fiches pratiques réalisées par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et liées à l’accessibilité au logement des personnes handicapées à mobilité réduite sont disponibles

  • > une fiche sur les travaux d’adaptation des logements pour les personnes sourdes ou malentendantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • > une fiche sur les travaux d’adaptation des logements pour les personnes handicapées moteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  • > une fiche sur les travaux d’adaptation des logements pour les personnes non voyantes ou mal voyantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

  • > une fiche sur les travaux d’adaptation des logements pour les personnes âgées. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb