PAC 2017

INFORMATIONS UTILES pour votre télédéclaration

 
 
Aides pour votre télédéclaration

PRÉFET DU RHÔNE

Lyon, le 21 mars 2017

TELEDECLARATION DE VOTRE DOSSIER PAC 2017

La période de dépôt des déclarations PACPolitique agricole commune se déroulera du 1er avril au
 15 mai 2017 inclus. Comme en 2016, votre déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site TelePAC à l’adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr

L’ouverture de la télédéclaration du dossier PAC 2017 est confirmée pour le 1er avril prochain. La date butoir est fixée au 15 mai 2017, y compris pour les aides bovines.

Dans un premier temps, la télédéclaration ne sera possible que pour le volet « surfaces », l’ouverture du volet MAEC/Bio étant plus tardif, aux alentours du 20 avril. Quelques dossiers « surfaces » dont l’instruction ne serait pas encore achevée pourront être bloqués jusqu’au 17 avril. Un message sur TelePAC en informera les exploitants concernés.

Pour vous accompagner dans votre télédéclaration, la DDT du Rhône met en place un dispositif qui prendra différentes formes : assistance téléphonique, accueils sur rendez-vous au siège à Lyon ou délocalisés dans les services territoriaux de Gleizé et Mornant et autres communes du département. Les dates et lieux retenus ainsi que les modalités de prise de rendez-vous seront détaillés dans un prochain communiqué avant l’ouverture de la télédéclaration.

Par ailleurs, la DDT vous invite à lui communiquer une adresse mail valide afin de pouvoir recevoir les informations utiles qui seront diffusées pendant toute la période de télédéclaration. Vous pouvez faire parvenir votre adresse de messagerie soit directement par mail (ddt-seader@rhone.gouv.fr), soit sur le site TelePAC en télédéclarant les données de votre exploitation.

Principales évolutions pour la télédéclaration 2017

Des évolutions importantes de l’outil ont été apportées en 2017 :

- Vous aurez connaissance et vous validerez la surface admissible totale déclarée par dessin ;

- Vous aurez connaissance en fin de télédéclaration du taux de surface d’intérêt écologique (SIE) atteint. Pour ce faire, vous devrez déclarer les éléments pouvant être comptabilités comme SIE et le cas échéant renseigner pour ces derniers les informations manquantes (largeur pour une haie ou un fossé, longueur ou nombre d’arbres pour un alignement d’arbres). Seuls les éléments dûment complétés seront retenus en tant que SIE. Pour information, le taux de SIE à atteindre est maintenu à 5% pour 2017. Parallèlement, une vérification du critère « diversité des assolements » sera mis à votre disposition afin de connaître votre situation au regard des exigences du paiement vert ;

- Afin de consolider le travail réalisé et améliorer la qualité de la numérisation des éléments graphiques, des couches de référence ont été constituées (Îlots/SNA/ZDH), sur lesquelles les éventuelles modifications que vous demandez devront être justifiées. Pour les îlots, les changements de numéros, les scissions ou fusions seront possibles sans justification. En revanche, les modifications de contours d’îlots devront être précisées par un motif, à sélectionner dans une liste déroulante et accompagné d’un commentaire. Vous pourrez télécharger des justificatifs à l’appui de votre demande (bail, photo géolocalisée …). Pour les SNA, vous devrez procéder de la même façon. Les modifications seront donc limitées aux erreurs les plus fondées et impactantes afin de maintenir et améliorer la qualité des couches de référence ;

- Dans le formulaire de demande d’aide, il vous sera demandé si vous avez des activités relevant de la liste négative (terrain permanent de sport, centre équestre, service immobilier …).

Pour rappel, après avoir signé votre déclaration, vous pouvez encore la modifier jusqu’au
 15 mai. Toute erreur qui pourrait être lourde de conséquence (oubli de cocher une aide, erreur de code culture qui pourrait remettre en cause le bénéfice d’une aide …) peut donc être corrigée jusqu’à cette date.

 IMPORTANT : LIRE LE FICHIER CI-JOINT relatif au code et au compte TéléPACPolitique agricole commune 2017

Service économie agricole et développement rural 
 Direction départementale des territoires du Rhône

> article_230317_V2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Vous trouverez ci-dessous des fichiers utiles pour vous aider à réaliser votre télédéclaration :

> article_300317_V4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ICHN_vegetale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> zonage_ICHN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,63 Mb

> referentiel_SNA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> certif_maïs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb