DDT INFO

 
  • La télédéclaration des dossiers PACPolitique agricole commune surface est ouverte depuis le 27 avril et ce jusqu'au 15 juin inclus.
    La période de dépôt tardif s’appliquera à partir de cette date, permettant un dépôt du dossier, avec pénalités, jusqu’au vendredi 10 juillet inclus. Tout dossier reçu à compter du 11 juillet sera irrecevable.
    La télédéclaration des dossiers PAC se fait sur le site téléPAC, dédié : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/

    Afin de vous aider au mieux, la DDT du Rhône vous informe sur la réforme de la PAC et diffuse une lettre régulière, dont vous trouverez les sommaires ci-dessous.

    Par ailleurs, toutes les informations réglementaires sont disponibles sur le site du Ministère de l' Agriculture à l'adresse suivante :http://agriculture.gouv.fr/PAC2015

  •  DDT INFO N° 51 - Admissibilité des surfaces - Vérification du contour des ilôts - Surfaces d’intérêt écologique - Dispositif d’aide aux exploitants pour la déclaration PACPolitique agricole commune - Nouvelles aides à l’agriculture biologique

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  •  DDT INFO N° 52 - Traçage des parcelles sur tous les ilôts - Parcelles en herbe depuis plus de 5 ans - Sols nus, charrois, tournières

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  • DDT INFO N° 53 - Aides bovines : date limite de déclaration - Prairies permanentes et prorata - Dérogation à la diversité des assolements : schéma de certification du maïs

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  • DDT INFO N° 54 - Le temps presse pour la télédéclaration - Tracé des parcelles obligatoires dans les ilôts (voir pièce jointe ci-dessous)

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> tracé des parcelles culturales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> DDTInfo_n55 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • DDT INFO N° 56 - Plan de compétitivité des exploitations agricoles - ICHN : les nouvelles règles (voir communiqué de presse ci-dessous)

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> Communique _presseICHN 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • DDT INFO N° 57 - Échanges de parcelles - Paiement de l'aide à l'assurance récolte -  Report de la date de dépôt des déclarations PACPolitique agricole commune -  Êtes-vous concerné par le dépôt d’un dossier PACPolitique agricole commune ? -  Quelques conseils avant de finaliser votre déclaration -  Couvert et entretien des parcelles en jachère Avez-vous vérifié votre respect des SIE ? Le transfert des DPUDroits à paiement unique en DPB a-t-il été vérifié ? -  Prairies de plus de 5 ans : Avez-vous correctement déclaré ? - Précisions sur le couvert de légumineuses.

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  • DDT INFO N° 58 - spécial éleveurs

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Direction Départementale des Territoires du Rhône

Service Economie Agricole et Développement Rural

Votre contact : Téléphone secrétariat : 04 78 62 53 35

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