Fermages et baux

 
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Fermages 2015

La variation de l'indice national des fermages 2015 par rapport à l'année 2014 est de + 1,61 %
Vous pouvez consulter l'arrêté national, dans le fichier ci-dessous :

> joe_20150724_0036_002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté préfectoral fixant pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016  :

- les indices de fermages terrains et bâtiments d'exploitation et leur variation,

- l'indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres,

- le montant des fermages viticoles pour les appellations Côte Rôtie, Condrieu et Coteaux du Lyonnais,

- le montant des fermages viticoles pour les appellations Beaujolais,

- la valeur du point fermage bâtiment viticole.

Arrêté préfectoral pour le département du Rhône, cliquer sur le lien ci-dessous :

> ap_fermages_rhone_2015_11_19_04_du_18112015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté préfectoral - Baux Ruraux

Composition de la commission

Arrêté préfectoral - Appellation Condrieu

Arrêté de cadrage pour les locations de terrains et vignes situés en zone d’appellation Condrieu

Arreté de 1998 - règles de calcul des fermages (sauf viticulture)

Arrêté fixant le nombre de points fermages pouvant être attribués aux terrains et bâtiments d’exploitation

 

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