FEADER

Obligation de publicité européenne (aides bénéficiant du FEADER)

 
Publication travaux aides FEADER

Comme le prévoit la réglementation, dans le cas d’investissements éligibles dépassant un montant prévisionnel de 50 000 € et bénéficiant d’une aide de l’Union européenne (FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), vous êtes dans l'obligation de procéder à une publicité sur cette action dès le début de vos travaux et jusqu'au paiement du solde de l'aide.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires et le modèle de panneau :

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> panneau_FEADER_multi_financeurs_MODELE_pour_site_web - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb