Service national - droit d'option franco-algérien

 

Accord franco-algérien du 11 octobre 1983 relatif aux obligations du service national

En application de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux jeunes gens âgés de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

Si vous désirez opter pour la France, vous devez remplir l'imprimé téléchargeable ci-après, en 4 exemplaires originaux (attention : pas d'impression recto-verso), le signer et le retourner à la Préfecture du Rhône, à l'adresse suivante :

Préfecture du Rhône

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale (DAJAL)

Bureau des élections et des associations

69419 LYON CEDEX 03

> Formulaire droit d'option franco-algérien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 Ces exemplaires devront être accompagnés d'une photocopie, en un seul exemplaire, des documents suivants :

- votre pièce d'identité française (carte nationale d’identité ou passeport recto-verso),

- votre extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois, ou la photocopie de votre livret de famille (pages des parents et page vous concernant),

- votre pièce d'identité algérienne (carte d’identité ou passeport algérien recto-verso), ou celle d'un de vos deux parents (père ou mère),

- votre attestation de recensement en Mairie (signée par le titulaire) ou tout document émanant de l’Établissement du Service National portant le numéro d'immatriculation.

Contact : pref-associations@rhone.gouv.fr