Service national - droit d'option franco-algérien

Accord franco-algérien du 11 octobre 1983 relatif aux obligations du service national

En application de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux jeunes gens âgés de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

Si vous désirez opter pour la France, vous devez remplir l'imprimé téléchargeable ci-après, en 2 exemplaires originaux,  le signer et le retourner à la Préfecture du Rhône, à l'adresse suivante :

Préfecture du Rhône

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale (DAJAL)

Bureau des réglementations, des élections et des associations

69419 LYON Cédex 03

Contact : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr