Listes des pièces à fournir et modalités d'accueil particulières en fonction des titres demandés

 

Attention : seuls les dossiers complets sont acceptés (original des justificatifs + photocopies classées en format A4 et non agrafées). Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par une ambassade ou un consulat.

listepiecesjustificatives

POUR CONNAITRE LA LISTE DES PIECES A FOURNIR, CLIQUER SUR CE LIEN MAIS NOTEZ QUE POUR UNE :

Première demande et renouvellement d'une carte de séjour temporaire "conjoint de français" :

La présence de votre conjoint est obligatoire au dépôt de la demande.

Première demande et renouvellement d'une carte de séjour temporaire "VPF PACS avec un français" :

La présence de votre partenaire est obligatoire au dépôt de la demande.

Première demande et renouvellement d'une carte de séjour temporaire "entrée par regroupement familial" :

La présence de votre conjoint est obligatoire au dépôt de la demande.

Première demande et renouvellement d'un titre de séjour de conjoint de ressortissant de l'Union Européenne :

La présence de votre conjoint est obligatoire au dépôt de la demande.

Première demande et renouvellement d'un document de circulation pour étranger mineur ou d'un titre d'identité républicain :

La présence de l'enfant est obligatoire au dépôt de la demande. Transmettre une enveloppe "Lettre Suivie", pré-timbrée, comportant vos nom, prénom et adresse, délivrée par la Poste.

Une demande de titre de voyage pour réfugié politique mineur, la liste des pièces (originaux + photocopies non agrafées) à fournir est celle que vous trouverez ci-dessous:

> Liste de pièces pour titre de voyage pour réfugié politique mineur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Une demande suite à une décision d'une juridiction administrative, la liste des pièces (originaux + photocopies non agrafées) à fournir est :

  • 4 photographies d’identité identiques, bien contrastées, de moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées.
  • Passeport en cours de validité (photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées).
  • Si renouvellement, ancienne carte de séjour temporaire et copies recto / verso.
  • Décision de la juridiction administrative (photocopies de toutes les pages du jugement).
  • Justificatifs d'état civil : si célibataire, votre acte de naissance et les actes de naissance de tous vos enfants à charge. Si marié, livret de famille ou actes de naissance des enfants à charge et acte de mariage. Si divorcé, acte de naissance et livret de famille ou actes de naissance des enfants à charge et jugement de divorce.
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois : facture gaz ou électricité, téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite, facture fournisseur accès internet. Si hébergé, attestation manuscrite de l'hébergeant, justificatif de domicile de moins de trois mois + pièce d'identité de l'hébergeant. N.B. : les quittances de loyer établies par des particuliers, les factures de téléphone portable ne comportant pas le dispositif 2D-Doc, les factures sous forme d'échéancier ne sont pas acceptées.

Une demande d'APS pour étudiants étrangers en recherche d'emploi et/ou justifiant d'un projet de création d'entreprise, les informations concernant les démarches locales à effectuer sont :

accessibles en cliquant sur ce lien.

Une demande de changement de statut d'étudiant étranger à salarié étranger, les informations concernant les démarches locales à effectuer sont :

accessibles en cliquant sur ce lien.

Une demande d'échange de permis de conduire étranger, vous devez consulter le lien ci-dessous :

Cliquer sur ce lien.

Dernière mise à jour : 14/09/2017