Titre de séjour valable 10 ans

 

Votre guichet d'accueil et horaires d'ouverture au public :

Préfecture du Rhône - 97, rue Molière - 69003 Lyon 

Les usagers étrangers souhaitant renouveler un titre de séjour valable 10 ans, demander un duplicata de titre de séjour valable 10 ans, un changement de département sur un titre de séjour valable 10 ans doivent prendre un rendez-vous sur plage horaire (9h00 à 10h30 ou 10h30 à 11h45) directement et uniquement en cliquant sur ce lien. Les usagers qui réservent une des plages horaires, disponibles en fonction des capacités de traitement du service, impriment une confirmation de rendez-vous qu'ils devront obligatoirement présenter pour obtenir un ticket le jour du rendez-vous. La préfecture se réserve le droit d'annuler les rendez-vous multiples : un seul rendez-vous par usager doit être pris.

HORAIRES CONCERNANT LES AUTRES DEMARCHES :

13h00 - 15h30 : autres démarches étrangers (retrait des cartes, renseignements, renouvellements de récépissé, changements d'adresse à l'intérieur du Rhône, modifications d'état civil ou de situation matrimoniale des usagers bénéficiant d'un récépissé, compléments de dossier). Accueil en direct sans rendez-vous : prendre un ticket (remise du ticket uniquement à l'intéressé sur présentation du titre de séjour ou du passeport ou de tout justificatif d'identité).

Liste des pièces à fournir :

Pour connaître la liste des pièces à fournir, cliquer sur ce lien.

Normes pour les photographies d'identité des titres de séjour : 4 photographies d'identité identiques, bien contrastées, de moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées. En cas de non respect de cette norme, les délais de confection de votre titre de séjour s'en trouveront rallongés.

Attention : vous devez vous présenter au guichet avec toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre dossier (originaux et photocopies classées en format A4 et non agrafées). Aucun dossier incomplet ne sera accepté.

Quand dois-je renouveler mon titre de séjour ? Mon récépissé me permet-il de voyager ? Nos délais ? Réglementation applicable :

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour dans les deux mois précédent l'expiration de celui-ci. Il est rappelé, à toutes fins utiles, que les dispositions de l'article L 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient que, dans la limite de trois mois à compter de la date d'expiration d'un titre de séjour d'une durée de validité de 10 ans, le ressortissant étranger qui en bénéficiait peut justifier de la régularité de son séjour par la présentation de sa carte de résident arrivée à expiration et bénéficie donc de l'ensemble des droits attachés à celle-ci. 

Un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité, de voyager à l'étranger alors qu'un récépissé de première demande de titre de séjour ne le permet pas.

Pour connaître nos délais moyens de délivrance des titres de séjour, cliquer sur ce lien.

Vous souhaitez avoir plus de renseignements concernant la réglementation applicable : consultez, notamment, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile accessible en cliquant sur ce lien.

Taxe due pour la délivrance d'un titre de séjour :

Toutes les taxes doivent être acquittées au moyen de timbres fiscaux disponibles dans les points de vente habituels. Le montant des taxes vous sera indiqué au dépôt de votre demande de délivrance de titre de séjour et, si vous en remplissez les conditions, par sms vous informant sur la disponibilité de votre titre de séjour. Vous devrez régler les taxes au retrait de votre titre de séjour.

Vous souhaitez plus d'informations concernant le montant des taxes à payer : reportez-vous, selon votre situation, au site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11217.xhtml ou au site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11906.xhtml

Dernière mise à jour : 15/11/2016