Les délais

 

Les délais de délivrance des titres de séjour :

Si vous avez déposé une première demande de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou d'enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour où votre dossier est réceptionné par le Préfecture jusqu'à la date de décision d'admission au séjour par ce service) en préfecture du Rhône, pour le mois de novembre 2016, est de 51 jours.

Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour où votre dossier est réceptionné par la préfecture jusqu'à la date de décision d'admission au séjour par ce dernier service), en préfecture du Rhône, pour le mois de novembre 2016, est de 37 jours.

A ce délai, exprimé en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 15 jours.

MISES EN GARDE:

Ces délais moyens ne prennent exclusivement en compte que les cartes de séjour et cartes de résident. Ces indications n'ont pas de caractère contractuel. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'administration.

Les délais de délivrance des titres de voyage :

Décembre 2016 : le délai de fabrication des titres de voyage pour les réfugiés étrangers et apatrides est, dans le Rhône, en moyenne, de deux mois.

MISES EN GARDE :

Ce délai est un délai moyen. Ces indications n'ont pas de caractère contractuel. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'administration.

Les délais d'instruction des dossiers de regroupement familial :

Les délais moyens de traitement sont, dans le Rhône, actuellement de 7 mois environ.

Sont actuellement traités les dossiers qui ont été déposés vers le mois de juin 2016. Si vous avez déposé une demande de regroupement familial avant cette date et que vous n'avez pas encore reçu de réponse, nos services sont en train de la traiter et nous vous informerons prochainement, par courrier, de la décision prise. Si votre demande est parvenue après cette date, elle sera traitée prochainement. Il n'est donc pas nécessaire de nous contacter afin de connaître son état d'avancement.

MISES EN GARDE :

Ces délais sont des délais moyens. Ces indications n'ont pas de caractère contractuel. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'administration.

Le délai moyen de rendez-vous en préfecture des demandeurs d'asile :

Le délai moyen de rendez-vous en préfecture du Rhône des demandeurs d'asile est, en décembre 2016, de 40 jours.

MISES EN GARDE :

Ce délai est un délai moyen. Ces indications n'ont pas de caractère contractuel. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'administration.

Le délai moyen d'instruction des demandes de naturalisation par décret imputable à la préfecture du Rhône :

Le délai moyen d'instruction des demandes de naturalisation par décret imputable à la préfecture du Rhône est, en décembre 2016, de 121 jours.

MISES EN GARDE :

Ce délai est un délai moyen imputable à la préfecture. Ces indications n'ont pas de caractère contractuel. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'administration.

Dernière mise à jour : 06/01/2017