Brocanteurs, revendeurs d'objets mobiliers

 

Article mis à jour  le 15/10/2014


Les revendeurs d'objets d'occasion (les brocanteurs, ferrailleurs, vendeurs de véhicules, dépôt-vente….) doivent détenir un récépissé qui leur permet d'exercer leurs activités.

Comment faire pour obtenir ce récépissé ?

 Deux possibilités s’offrent à vous :

 -Soit vous vous rendez au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre de commerce et d’industrie de Lyon qui dans le cadre du guichet unique prend en charge cette demande. ( Attention les agences locales ne sont pas habilitées à traiter cette demande.)

 -Soit vous vous envoyez votre demande par voie postale à la  préfecture.

  1) Le Centre de formalités de la CCIChambres de commerce et d'industrie de Lyon.

Le Centre de Formalités de la CCIChambres de commerce et d'industrie de Lyon est ouvert au public, Palais du Commerce, Place de la Bourse, Lyon 2e :
- du lundi au jeudi de 9 h 00 à 17 h 00,
- le vendredi de 9h à 16h.

► Contact :

  • Par téléphone au 04 72 40 58 58 : 
  • Par courrier :  CCIChambres de commerce et d'industrie de Lyon – Centre de formalités des entreprises,  Place de la Bourse, 69289 Lyon Cedex 02 
  • Par fax au 04 72 40 59 80  
  • Vous pouvez également poser toutes vos questions sur les formalités par mail : cfe@lyon.cci.fr  

 2) La préfecture du Rhône.

Le bureau des polices administratives de la direction de sécurité et de protection civile de la préfecture du Rhône ne reçoit pas de public

► Contact :

  • par courrier :  Préfecture du Rhône, Direction de la sécurité et de la protection civile, bureau des polices administratives, 18 rue de Bonnel, 69419 LYON CEDEX 03

Pièces à fournir afin de constituer un dossier :

  • demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (imprimé cerfa11733*01 ci-dessous),

> Imprimé de demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Une pièce d’identité en cours de validité :
  • Un justificatif de l'existence de l'entreprise : Soit : un extrait d'immatriculation au RCS (extrait K ou Kbis);  Soit : un récépissé du CFE pour les auto-entrepreneurs.