Brocanteurs, revendeurs d'objets mobiliers

 

Article mis à jour  le 08/01/2018


Les revendeurs d'objets d'occasion (les brocanteurs, ferrailleurs, vendeurs de véhicules, dépôt-vente….) doivent détenir un récépissé qui leur permet d'exercer leurs activités.

Comment faire pour obtenir ce récépissé ?

A la préfecture du Rhône :

Le bureau des élections et des associations de la direction des affaires juridiques et de l'administration locale de la préfecture du Rhône ne reçoit pas de public.

Contact :

  - par courrier : Préfecture du Rhône, Direction des affaires juridiques et de l'administration locale, bureau des élections et des associations  69419 LYON CEDEX 03

  - par fax au 04 72 61 66 60
  - par mail : pref-rev-obj-mob@rhone.gouv.fr

Pièces à fournir afin de constituer un dossier :

  • demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (imprimé cerfa11733*01) :

> Imprimé de demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Une pièce d’identité en cours de validité :
  • Un justificatif de l'existence de l'entreprise : Soit : un extrait d'immatriculation au RCS (extrait K ou Kbis);  Soit : un récépissé du CFE pour les auto-entrepreneurs.