Récupération/reconstitution de points

 

La liste des centres de récupération de point :

> Liste CSSR stages de sensibilisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Informations diverses:

> Brochure infractions et sanctions-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Memento_Permis_points-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb


A) RECONSTITUTION DE POINT(S) – STAGE DE SENSIBILISATION SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Je peux récupérer jusqu’à 4 points tant que mon permis n’est pas invalidé en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière 1 fois par an dans la mesure où le dernier stage a été validé il y a au moins un an. Au préalable il est indispensable de connaître ma situation conformément  au 1) -  2) ci-dessus.

Attention : stage obligatoire si je commets une infraction pour un retrait d’au moins 3 points pendant la période probatoire ; à effectuer dans les 4 mois de la réception de la lettre ministérielle REF.48N sous peine de sanctions.

A l’issue du stage, l’organisme agréé me remettra une attestation de suivi de stage. Il transmet parallèlement une attestation aux services préfectoraux chargés de l’enregistrement au Fichier National des Permis de Conduire pour la récupération de point(s). Vous recevrez d'ici un mois la lettre REF 47 qui vous informera de votre nouveau solde de points.

Le stage dure 2 jours ; sa validation officielle intervient le lendemain.

B) RECONSTITUTION AUTOMATIQUE DU CAPITAL POINTS (12/12)

Une reconstitution totale du nombre de points intervient au terme d’une période de 3 ans si je n’ai pas commis de nouvelle infraction à compter de la date définitive de la dernière infraction.

Cependant, cette période est rapportée à 2 ans dans les mêmes conditions que précédemment dans la mesure où :

-  je ne suis pas en période probatoire en tant que conducteur novice ;

-  je n’ai pas commis de délit ou une infraction de la 4ème ou de la 5ème classe

Pour connaitre le nombre de points de mon permis de conduire

Vous pouvez consulter en ligne le nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire, en vous rendant sur le service Télépoints.https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

Pour connaitre le nombre des points