Logement social des agents de l'Etat

 
Logement social des agents de l'Etat

Dans le département du Rhône, 31 bailleurs sociaux (« organismes HLMHabitations à loyer modéré ») gèrent environ 150 000 logements sociaux.

L’Etat dispose d’un droit de réservation au maximum de 30 % du total des logements de chaque organisme, dont au plus 5% au bénéfice des agents civils et militaires de l’Etat.

Téléchargez le guide pratique du logement social pour les fonctionnaires d'Etat en cliquant sur le lien suivant : lien

Dans le Rhône, le préfet a ce droit de réservation sur environ 34 000 logements, dont environ 5 000 pour les fonctionnaires de l’Etat.

Pour le compte du préfet, le Service Inter-administratif du Logement (SIAL) service de l’Etat rattaché à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Rhône traite, au titre de ce contingent de logements sociaux réservé, des demandes des fonctionnaires de l’Etat candidats à l’attribution d’un logement social dans le département du Rhône.

Le SIAL peut enregistrer les demandes de logement des fonctionnaires de l’Etat qui lui parviennent dans le fichier commun de la demande locative sociale du Rhône (FCR). D'autres lieux d’enregistrement peuvent aussi le faire comme les bailleurs et plusieurs mairies. Cliquez sur le lien suivant pour les consulter :

> Liste service enregistrement demande log social 69 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Dans le cadre de l’instruction proprement dite de la demande, le SIAL les rapproche des offres dont il dispose régulièrement (logements sociaux anciens ou neufs) et les propose ensuite aux candidats, si la proposition est adaptée après examen par le SIAL.

En tout état de cause, pour pouvoir être étudiée par le SIAL, d’autres réservataires publics ou les bailleurs sociaux,  toute demande de logement social, émanant d’un fonctionnaire ou non, doit être en préalable inscrite dans le fichier commun du Rhône, qui regroupe l’ensemble des demandes de logements HLMHabitations à loyer modéré dans le Rhône.

Les agents relevant des deux autres fonctions publiques ne sont pas éligibles à ce contingent réservé. Des conditions de ressources (plafonds de ressources pour l’accès aux logements HLMHabitations à loyer modéré redéfinis chaque année) sont naturellement requises pour pouvoir prétendre à un logement social. Ne sont donc en principe exigées pas d’autres conditions préalables que le statut de fonctionnaire de l’Etat et les conditions liées aux ressources du ménage à reloger.

Vous pouvez consulter le tableau des plafonds 2015 en cliquant sur le lien suivant :

> LOGEMENT HLM2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Toutefois, le SIAL vérifie par la suite la recevabilité globale du dossier au vu de pièces justificatives à fournir à l’appui de la demande par le candidat, au vu des critères de priorité du préfet. Dans l’affirmative, et si la demande correspond aux priorités du préfet (cf infra), le SIAL propose au nom du préfet le ménage au bailleur concerné et suit l’instruction du dossier jusqu’à la signature effective du bail.

Le SIAL est, dans ce cadre,  en relation constante avec les référents sociaux des différentes administrations de l’Etat et bien entendu avec les demandeurs eux-mêmes. Les demandes de logements sociaux des fonctionnaires de l’Etat doivent correspondre aux priorités du préfet (dans l’ordre de priorité suivant : mutations professionnelles, personnes dépourvues de logement ou hébergées à titre précaire, victimes de violences familiales, en procédure d’expulsion locative, occupants de logements indécents ou insalubres, personnes connaissant des problèmes graves de santé ou de handicaps, cas de séparations familiales, logements actuels trop chers, trop petits, trop grands).
 
Seuls les fonctionnaires de l’Etat titulaires, contractuels à partir de 10 mois, retraités, peuvent prétendre à un logement social au titre du contingent « fonctionnaires » réservé au préfet.

MEMENTO PRATIQUE :

Pour des raisons pratiques, il est conseillé d’adresser sa demande de logement au SIAL par voie postale à l’adresse suivante :
 
DDCS-SIAL
33 rue Moncey
69 003 LYON
 
Au moyen du formulaire de demande de logement social pour les fonctionnaires de l'Etat.

Télécharger le dossier fonctionnaire et sa notice explicative en cliquant sur les liens suivants :

> dossier demande fonctionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

> notice explicative formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Télécharger la liste des pièces justificatives pour les demandes de logement social des fonctionnaires de l'Etat en cliquant sur le lien suivant :

> Listes des pj pour agents Etat modifiée - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Si le dossier est complet et recevable (en particulier par rapport aux ressources du ménage / plafond réglementaire pour l'accès au logement social), le dossier sera instruit, le délai de proposition étant très variable et dépendant, notamment, des demandes de localisation du ménage demandeur.

Un accueil téléphonique est organisé chaque jour aux numéros suivants : 04 81 92 45 18  et 04 81 92 45 20  (lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h à 16h)
Pour des raisons de charge de service le standard sera exceptionnellement fermé du 9 au 22 mai 2017

N’hésitez pas à déposer votre message sur la boîte vocale en laissant vos coordonnées,  ce qui permettra de vous rappeler.
Il est également possible de procéder par voie électronique pour demander un renseignement au SIAL à l’adresse suivante : ddcs-sial@rhone.gouv.fr

Par ailleurs, parallèlement au contingent préfectoral, il existe dans le Rhône un dispositif de logement temporaire pour les fonctionnaires de l’Etat. Deux résidences : « les Etats-Unis » et « Santos Dumont », situées dans le 8ème arrondissement de Lyon, ouvertes respectivement en 1999 et 2010, offrent une capacité d’une centaine de chambres + studios de 18m² à 34 m² et quelques appartements de 67m²).
Ces deux résidences sont gérées par l’association REZO 1901.

Ce dispositif est destiné aux agents de l’Etat affectés dans le département du Rhône, qui, à l’occasion d’une mutation ou d’une première affectation se trouvent dans la nécessité de recourir à une solution provisoire de logement, mais également pour d’autres motifs tels que, par exemple ; les situations de ruptures familiales.
La durée maximale du séjour est de 12 mois, la durée moyenne constatée est de 3 mois.
 
Lien à consulter : http://residences.rezo1901.org/