Actualités

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

 
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

En application de l'article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Michel DELPUECH, préfet du Rhône,  a arrêté le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), sur la base des avis des collectivités concernées et des membres de la  Commission Départementale  Métropolitaine de  Coopération Intercommunale (CDMCI) réunie le 7 mars 2016.

L'arrêté et le SDCI sont consultables ci-dessous.

Le schéma départemental de coopération intercommunale

> SDCI 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,72 Mb

L'arrêté préfectoral du 17 mars 2016

> Arrêté portant SDCI 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Les cartes

> Cartes du SDCI 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Espace réservé aux membres de la commission départementale - métropolitaine de coopération intercommunale : cliquer ici