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Réforme de l'administration territoriale en Auvergne et Rhône-Alpes : une répartition des missions qui s’accorde aux territoires

 
Réforme de l'administration territoriale en Auvergne et Rhône-Alpes

 

Réforme de l'administration territoriale en Auvergne et Rhône-Alpes : une répartition des missions qui s’accorde aux territoires

Le Conseil des Ministres a annoncé ce jour ses décisions relatives à la fusion des régions.

Michel DELPUECH, préfet de la région Rhône-Alpes, désigné le 22 avril dernier préfet préfigurateur par le Gouvernement pour la fusion des régions en Auvergne et Rhône-Alpes, a mené le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation régionale, qu’il a proposé au Premier Ministre à la fin du mois de juin. Ses propositions ont été retenues.

Deux régions complémentaires qui s'enrichissent de leurs différences

 Auvergne - Rhône-Alpes présentera une authentique force économique, ce qui explique que la fusion de ces deux régions bénéficie d’un large consensus des acteurs politiques et économiques. Avec une population de 7,8 M habitants et un PIB représentant 11,4 % du PIB national, cette nouvelle région deviendra la 2ème région française pour la démographie et l’emploi après l’Île-de-France.

 La ville de Lyon, désignée chef-lieu provisoire de la grande région, se situe au centre géographique de la nouvelle région. Le chef-lieu définitif sera arrêté en 2016 après consultation de la nouvelle assemblée régionale.

 

La nouvelle organisation des services de l’État, autour des préfets, alliera équilibre territorial et efficacité.

 La réorganisation de l’État en Auvergne et Rhône-Alpes concerne 12 800 agents dans les services régionaux et départementaux, dont 3 400 en Auvergne et 9 400 en Rhône-Alpes.

Sous l’autorité du préfet de région, les directions régionales de l’État s’organiseront en interne sur les deux sites de Lyon et Clermont-Ferrand, et répartiront leurs missions en fonction des spécificités des territoires.

De manière à prendre en compte la place importante de l’agriculture en Auvergne, le gouvernement a choisi de localiser le siège de la direction régionale de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) à Clermont-Ferrand. Les sièges des autres directions régionales seront à Lyon.

Ainsi l’équilibre actuel de l’emploi public régional de l’Etat sera globalement maintenu.

Le niveau départemental sera renforcé, consolidant le socle de l’organisation de l’État sous l’autorité directe des préfets de département.

Le travail en cours entre les services permettra de mieux répartir les missions entre les niveaux régionaux et départementaux dès 2016 au bénéfice d’une plus grande proximité avec les citoyens et les acteurs politiques et économiques.

Par ailleurs, les effectifs du niveau départemental seront préservés grâce aux gains issus de la fusion au niveau régional.

La mutualisation est engagée, notamment sur l’immobilier, les achats et la formation.

 Les directeurs régionaux préfigurateurs

 Afin de piloter la réforme pour chaque nouvelle grande direction, des directeurs régionaux préfigurateurs ont été désignés. Sous l’autorité du préfet préfigurateur Monsieur Michel DELPUECH, ils sont chargés de définir et conduire les grandes étapes de mise en place de la nouvelle organisation du 1er janvier 2016 à fin 2018 ainsi que d’accompagner les agents publics dans la réforme :

• Gilles PELURSON, directeur régional de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes ;

• Alain DAGUERRE de HUREAUX, directeur de la DRACdirection régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes ;

• Françoise NOARS, directrice régionale de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes ;

• Philippe NICOLAS, directeur de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Rhône-Alpes ;

• Philippe RIQUER, directeur de la DRFIP Rhône-Alpes ;

• Alain PARODI, directeur de la DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale Rhône-Alpes ;

• Pascal OGER, directeur régional de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques Rhône-Alpes ;

• Guy LEVI, secrétaire général pour les affaires régionales Rhône-Alpes.

Françoise MOULIN-CIVIL, rectrice de l’académie de Lyon, assure les fonctions de rectrice de région académique préfiguratrice.

Véronique WALLON, directrice de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes, assure les fonctions de préfiguratrice.

En savoir plus : le dossier de presse national

> Dossier de presse - 31 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb