Actualités

Professionnels de l’automobile : habilitez-vous pour une connexion au SIV

 
Professionnels de l’automobile : habilitez-vous pour une connexion au SIV

A compter du 1er janvier 2017, les professionnels de l'automobile ne pourront plus déposer leurs demandes d'immatriculation à la Préfecture du Rhône. Ils sont invités à se faire habiliter pour effectuer eux-mêmes les opérations en ligne.

Professionnels de l’automobile : habilitez-vous pour une connexion au SIV (système d’immatriculation des véhicules)

Quels sont les professionnels concernés ?

L’habilitation à télétransmettre les déclarations des usagers au système d’immatriculation des véhicules (SIV) concerne les professionnels du commerce de l’automobile (y compris du cyclomoteur), loueurs, experts, huissiers, démolisseurs, broyeurs et les centres VHU.

Pourquoi demander l’habilitation ?

A compter du 1er janvier 2017, les opérations du SIV pouvant faire l’objet d’une habilitation ne seront plus prises en charge en préfecture. Il s’agit de simplifier la procédure pour les professionnels comme pour les usagers.

L’habilitation permet notamment de réaliser les démarches d’immatriculation pour le compte des particuliers via la télétransmission des informations dans le fichier informatique. Un simple accès internet suffit pour communiquer avec le SIV.

Le professionnel habilité peut alors procéder à la télétransmission d’opérations en lien avec son activité (télétransmettre la demande d’immatriculation pour le compte de l’usager, les conclusions des rapports d’experts en automobile, déclarations relatives à la situation du véhicule, etc...).

Une fois habilité, le professionnel peut faire une demande d’agrément lui permettant de percevoir les taxes et redevances liées à l’immatriculation pour le compte du Trésor Public.

Comment demander l’habilitation ?

  •  La pré-demande est dématérialisée par l’intermédiaire de l’Application des Pré-demandes APD sur : https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr
  •  Une fois la pré-demande réalisée, la préfecture du Rhône prend contact pour proposer un rendez-vous pour le dépôt du dossier. La liste des pièces justificatives à fournir (extrait Kbis…) est disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Infos-pros 
  •  La convention est établie et signée en préfecture.