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Premières élections pour le conseil régional Auvergne - Rhône - Alpes

 
 
Premières élections pour le conseil régional Auvergne - Rhône - Alpes

L’élection des conseillers régionaux aura lieu les dimanches 6 et, en cas de second tour, 13 décembre 2015. Cette élection sera organisée dans le cadre des nouvelles régions définies par la loi du 16 janvier 2015. Ainsi, elle concernera la région « Auvergne-Rhône-Alpes », dont le chef lieu provisoire est fixé à Lyon par décret du 31 juillet 2015.

Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans. Les listes sont régionales mais constituées d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. La métropole de Lyon est assimilée à un département.

Le nombre de candidats par section départementale est ainsi défini (total : 230) :

  • Ain :18
  • Allier : 11
  • Ardèche : 11
  • Cantal : 6
  • Drôme : 15
  • Isère : 34
  • Loire : 22
  • Haute-Loire : 8
  • Métropole de Lyon : 37
  • Puy-de-Dôme : 19
  • Rhône : 14
  • Savoie : 13
  • Haute-Savoie : 22.

Les listes sont paritaires : elles sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

Premier tour de scrutin

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %) elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir pour le 2e tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Second tour de scrutin

La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Candidatures

Les déclarations de candidatures devront être déposées à la préfecture du Rhône, préfecture du département du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, située 18 rue de Bonnel 69003 Lyon (démarches par courriel ou fax impossibles)

Pour le premier tour, les déclarations de candidatures sont déposées du lundi 2 novembre au vendredi 6 novembre 2015 de 8h30 à 16h00 et le lundi 9 novembre 2015 de 8h30 à 12h00, salle Bollaert (rez-de-chaussée du bâtiment Corneille).

Pour le second tour, les déclarations de candidatures sont déposées le lundi 7 décembre 2015 à l’issue de la proclamation des résultats par la commission de recensement des votes et jusqu’à 18h30 et le mardi 8 décembre 2015 de 8h30 à 18h00, salle 118 (entrée C2, 1er étage du bâtiment Corneille).

Un tirage au sort destiné à déterminer le numéro de panneau d’affichage électoral attribué à chacune des listes de candidats sera organisé en préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel, le lundi 9 novembre 2015 à 15h00 salle Bertaux (RDC du bâtiment Corneille).

Plus d'infos sur le site Internet de la Préfecture du Rhône :

http://rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-et-institutions/Elections-politiques/Elections-locales/Regionales