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Pollution de l'air sur l'agglomération lyonnaise

 
 
Pollution de l'air sur l'agglomération lyonnaise

Un déclenchement plus rapide de la restriction de circulation et une prise en compte de manière accrue des émissions de polluants des véhicules, sur la base notamment des certificats de qualité de l’air matérialisés par les vignettes CRIT’air.

Pollution de l’air sur l’agglomération lyonnaise : un nouveau dispositif de restriction de la circulation plus réactif, plus précis et plus équitable

Afin de limiter l’ampleur des épisodes de pollution qui touchent l’agglomération lyonnaise et d'en prévenir les retombées négatives sur le plan sanitaire et économique, Michel DELPUECH, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône a, par arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 adapté le dispositif de restriction de la circulation dit "circulation alternée".

Ce nouvel arrêté s'inscrit dans le cadre des évolutions législatives et règlementaires qui, au cours des derniers mois, ont fait évoluer les conditions de déclenchement de procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant et créé les certificats de qualité Crit'Air. Ces évolutions, voulues pour plus d'efficacité par Mme Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, ont été prises en compte pour l'élaboration d'un dispositif de circulation alternée plus souple et plus réactif, mais aussi plus précis et plus équitable. L'épisode durable de pollution aux particules fines que vient de connaître le bassin lyonnais a d'ailleurs souligné la nécessité de disposer d'outils efficaces.

Sans remettre en cause la logique de réponse graduée fixée par l'arrêté inter-préfectoral du 1er décembre 2014, le nouvel arrêté du 12 décembre 2016 redéfinit les règles de mise en oeuvre de la circulation alternée dans l'agglomération lyonnaise. Deux changements majeurs interviennent par rapport à la situation en vigueur depuis deux ans : le nouvel arrêté permet un déclenchement plus rapide de la restriction de circulation et prend en compte de manière accrue les émissions de polluants atmosphériques des véhicules, sur la base notamment des certificats de qualité de l’air matérialisés par les vignettes CRIT’air.

Un dispositif plus souple et plus réactif

Jusqu’à présent la circulation alternée n’était susceptible d’intervenir qu’en cas de franchissement d’alerte de niveau 3 qui correspond au pic de pollution le plus élevé. Désormais la circulation alternée peut-être mise en œuvre quatre jours plus tôt lors de pollution aux particules fines ou d’ozone et trois jours plus tôt en cas de pollution au dioxyde d’azote.
 

Une restriction de la circulation plus précis et plus équitable

Le principe de circulation alternée fondé sur les jours pairs et impairs demeure, mais le caractère plus ou moins polluant des véhicules sera désormais pris en compte de manière accrue.

  •  D'une part, selon les modalités et limites prévues par l'arrêté, les véhicules affichant une vignette « CRIT’air » attestant de leur caractère pas ou peu polluant seront autorisés à circuler alors même que leur numéro d’immatriculation pair ou impair, les placerait dans la catégorie des véhicules soumis à interdiction. Si l’acquisition de la vignette « CRIT’air » n’est à ce jour pas obligatoire, son utilisation vise à faciliter la circulation des véhicules les moins polluants, sans pour autant pénaliser les automobilistes qui n’en posséderaient pas.
  •  D'autre part, au niveau d'alerte "D3", une interdiction générale s'appliquera aux véhicules jugés particulièrement polluants sur la base de la date de leur première immatriculation.

Pour commander son certificat qualité de l'air CRIT'air : internet

En savoir plus :

  • L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2016

    > Copie ArrP 12dec2016_Circulation alternée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

  • Certificats qualité des l'air - vignettes CRIT'air : classification des véhicules

    > Tableau_classification_des_vehicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

  • Le dossier de presse

> DPpollution15122016VD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb