Actualités

PAC : le dispositif ATR reconduit

 
 
PAC : le dispositif ATR reconduit

Comme en 2016, un dispositif d'apport de trésorerie remboursable (ATR) au bénéfice des agriculteurs, sera activé en attendant le versement ultérieur des aides PACPolitique agricole commune dues pour 2017.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de reconduire en 2017 le dispositif d’apport de trésorerie remboursable (ATR) pour les agriculteurs qui en expriment le souhait.

Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à en faire la demande via le service en ligne TELEPAC, au plus tard le 15 octobre 2017 minuit.

Cet apport de trésorerie sera versé à partir du 16 octobre 2017 aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PACPolitique agricole commune en 2017 :

  • aides découplées
  • aides couplées bovines allaitantes et laitières
  • Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)
  • aides à l'agriculture biologique
  • Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) Il représente 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l'ICHN et
  • 80 % pour les MAEC et les aides à l'agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAECGroupement agricole d'exploitation en commun). Les intérêts de cet apport de trésorerie sont intégralement financés par l’État. Cette prise en charge constitue une aide dite « de minimis ».

Les premiers paiements seront effectués à partir du 16 octobre 2017 pour les demandes déposées avant fin septembre, puis les mises en paiement se succéderont à partir de cette date.

 Toutes les informations utiles sont disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr.

PAC 1