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Lutte contre la fraude et le travail illégal : Bilan 2013

 
Lutte contre la fraude et le travail illégal : Bilan 2013

Bilan du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude : Plus de 24 millions de fraudes détectées en 2013 dans le Rhône

Urssaf
En 2013, le montant total des redressements notifiés par l'Urssaf s'est élevé à 10 473 083 € (soit +12% par rapport à 2012), 1382 actions de contrôles ont été réalisées (+ 43% par rapport à 2012). 

MSAMutualité sociale agricole
La mutualité sociale agricole  a notifié 72 098€ de redressement.

CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)
4 692 000€ de fraudes dénoncées ont été détectées en 2013 soit une augmentation de 42% par rapport à l'année 2012. 13 condamnations ont été prononcées au pénal. La CPAM a intensifié le recours aux pénalités financières, 71 pénalités ont été notifiées (de 100 à 12 000€) pour un montant total de 88 515€, 41% concernent les assurés et le reste les professionnels de santé.

Pôle emploi
275 affaires de fraude au revenu de remplacement ont été détectées pour 3,7 millions de préjudice subi ou évités. Ces chiffres sont en augmentation constante depuis des années grâce aux échanges internes au CODAF ainsi qu'aux échanges d'informations entre les organismes participants

RSARevenu de solidarité active (revenu de solidarité active)
Les plaintes du Conseil général du Rhône, concernant le RSARevenu de solidarité active s'élèvent à 1 873 335€. Ce qui représente une augmentation de 115% par rapport à 2012.

CAF (caisse d'allocations familiales)
3 368 574€ de fraudes détectées par la CAF. 448 fraudes, 217 poursuites pénales auxquelles s'ajoutent 96 pénalités administratives pour un montant de 59 600€,  135 avertissements notifiés

Au total ce sont plus de 24 millions d'euros de fraudes qui ont été détectées contre 15 millions en 2012. Soit une hausse réelle de 36.6% (la MSAMutualité sociale agricole et Pôle emploi n'étant pas comptabilisés en 2012)

Lutte contre le travail illégal
En 2013 dans le cadre des actions de contrôle de l'ensemble des partenaires du CODAF 178 procédures de travail  illégal ont été adressées aux Parquets. Ce sont plus de 40 opérations de contrôle menées conjointement par au moins deux services.
Ces infractions concernaient près de 900 victimes salariées.

Le comité opérationnel départemental anti-fraude, réunit sous la co-présidence du préfet délégué pour la défense et la sécurité et des procureurs de Lyon et Villefranche, les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, MSAMutualité sociale agricole, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, le régime social des indépendants ...) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude – qu'ils concernent  les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales- et de travail illégal..