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Loi du 4 août 2014 : Un an de progrès pour l'égalité femmes / hommes

 
Loi du 4 août 2014 : Un an de progrès pour l'égalité femmes / hommes

Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Un an de progrès pour l'égalité femmes-hommes

Loi 4 août récap

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, première loi-cadre relative aux droits des femmes, a un an !

Depuis août 2014, la grande majorité des textes réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre a été publiée.

Interdiction d’accéder aux marchés publics pour les entreprises condamnées pour discrimination, doublement des pénalités à l'encontre des partis politiques ne respectant pas la parité aux élections législatives, prestation de substitution en cas d'impayés en matière de pension alimentaire dès le premier mois... multiples sont les mesures pour faire de l'égalité femmes-hommes une réalité.
 
 La Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité Rhône-Alpes, service déconcentré du Ministère de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes, rattaché au Secrétariat régional et sous autorité du Préfet, a pour mission d'impulser et de coordonner au niveau régional la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. En collaboration avec ses partenaires, elle veille à la mise en œuvre des dispositifs prescrits par la loi du 4 août 2014 : expérimentation du dispositif de garantie publique contre les impayés de pension alimentaire dans l'Ain et le Rhône, mise en place du téléphone grand danger, déclinaison régionale de la convention PREPARE relative au retour à l'emploi après un congé parental, etc.

 Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le bilan de la loi du 4 août :

> Livret-Bilan-Loi-du-4-Aout - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Vous pouvez également découvrir un premier bilan de la loi sur le site du secrétariat d’État aux droits des femmes et à l'égalité : http://femmes.gouv.fr/loi-du-4-aout-2014-pour-legalite-reelle-entre-les-femmes-et-les-hommes-un-an-apres-des-mesures-effectives/
 
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