Consultation publique du 04 avril 2018 au 24 avril 2018 sur projet d'arrêté préfectoral portant autorisation de régulation de l’Ouette d’Egypte sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon

 
 

Le projet d'arrêté préfectoral élaboré selon l’arrêté ministériel du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés pris pour l'application de l'article L411-8. du code de l'environnement et autorisant la régulation de l’Ouette d’Egypte sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

Comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence sur l’environnement, elle est soumise à la participation du public, en application de l’article L120-1 du code de l’environnement et suivants.

Il vous est proposé de participer à cette consultation en présentant vos observations à l’adresse suivante, jusqu’au 24 avril 2018 :

ddt-consultation-publique@rhone.gouv.fr

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