Consultation publique du 14 mai 2018 au 31 mai 2018 sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant Monsieur Ronjat Pascal à exécuter un défrichement de 0,33 ha sur la commune de Saint Cyr sur le Rhône.

 
 

Le projet d’arrêté préfectoral élaboré selon le code forestier et notamment ses articles L341-1 à 5 et R341-1 à 9, réglemente le défrichement de 0,33 ha de terrain à Saint Cyr sur le Rhône.

Cette décision est soumise à la participation du public, en l’application de l’article L120-1 du code de l’environnement.

Il vous est proposé de participer à cette consultation en présentant vos observations à l'adresse suivante, jusqu'au 31 mai 2018 :

ddt-consultation-publique@rhone.gouv.fr

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