Avis de participation du public

 
 

Dans le cadre de la poursuite de la procédure d'approbation du programme d'actions régionales nitrates, une démarche de participation du public est engagée du 14 mai au 13 juin 2018.

Cette démarche fait l'objet d'un avis d'information préalable vous précisant les modalités d'accès au dossier et de saisie de votre avis.

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