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Consultation du public

 
Consultation du public

Consultation du public sur la demande d’octroi du droit de préemption par la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes

Dans le cadre de la fusion des SAFER Auvergne et Rhône-Alpes (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural), la nouvelle SAFER Auvergne-Rhône-Alpes demande à pouvoir exercer le droit de préemption. Conformément au code rural, cette demande est soumise à consultation du public.
La demande détaillée et le formulaire pour faire part d'observations sont en ligne ici : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Consultation-du-public-sur-la