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Aérodrome Lyon-Bron - Avis d'enquête publique

 

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Préfecture du Rhône

Conformément à l’article L123-3 du code de l’environnement, la présente enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur le projet de plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Lyon - Bron, afin de permettre à l’Etat de disposer de tous les éléments nécessaires à son information en vue de la poursuite de la procédure.

 Commissaire-enquêteur :

Le tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Henri CALDAIROU en qualité de commissaire enquêteur. 

 Consultation du dossier :

L’enquête publique, d’une durée de 31 jours sera ouverte du 6 septembre au 7 octobre 2013 inclus, à la mairie de Bron.

Siège de l'enquête: Pôle Cohésion et Développement de la mairie de Bron (140 avenue Franklin Roosevelt, 1er étage)

Consultation du dossier d'enquête: le lundi de 8h00 à 17h15 en continu, et du mardi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 15

Le public pourra consigner ses observations par écrit dans le registre prévu à cet effet.

Les communes de Chassieu, Décines, Mions, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne sont concernées par le projet soumis à enquête.

Pendant la période du 6 septembre au 7 octobre 2013, le public pourra également consulter un dossier et consigner par écrit ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux et aux jours et heures suivants :

  • mairie de Chassieu, centre technique municipal, du lundi au vendredi  de 8h30  à 12h et de 13h30 à 17h 
  • mairie de Décines-Charpieu, mairie annexe, 2-4, rue Marcelin Berthelot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • mairie de Mions, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h 
  • mairie de Saint-Priest, du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
  • mairie de Vaulx-en-Velin, Direction du Développement Urbain 19 rue Jules Romains (2ème étage) tous les jours de 9h à 12h et de 14h00 à 17h 
  • mairie de Villeurbanne, Espace Santé environnement, 52 rue Racine, les lundi et vendredi de 9h00 à 12h30 et les mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 Permanences du commissaire enquêteur :

Dates, heures et lieux des permanences du commissaire enquêteur

  • mairie de Bron, les vendredi 6 septembre et lundi 7 octobre 2013 de 9h à 12h
  • mairie de Chassieu, centre technique municipal, les vendredis 20 septembre et 4 octobre 2013  de 9h à 12h
  • mairie de Saint-Priest, les lundi 9 et vendredi 27 septembre 2013  de 9h  à 12h
  • mairie de Vaulx-en-Velin, Direction du Développement Urbain 19 rue Jules Romains (2ème étage) le lundi 9 septembre 2013 de 14h à 17h

Les observations du public pourront par ailleurs être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, durant l'enquête, à l'adresse du siège de l'enquête: Mairie de Bron, Pôle cohésion et Développement,140, avenue Franklin Roosevelt Bron.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés dans les mairies concernées et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Pour télécharger le dossier d'enquête, cliquez sur le lien suivant :

> PEB_Bron_dossier__EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,18 Mb